Version du 30 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Matinale, édités par Rayan Souissi, entrepreneur individuel, 8 Bis rue de l'Arrivée, 75015 Paris, France, SIRET 989 537 956 00017 (« l'Éditeur »), et l'abonnement au service Matinale Pro. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Le service
Matinale est une matinale d'actualités personnalisée : chaque matin, des cartes résument l'actualité de vos catégories, à partir de sources de presse citées, avec lien vers les articles originaux.
Les résumés sont générés par intelligence artificielle. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour leur fiabilité (sources multiples, liens vers les originaux), mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de chaque résumé. Les cartes sont fournies à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil médical. Pour toute décision importante, référez-vous aux articles originaux et à des sources professionnelles.
3. Compte
- Âge minimum : 15 ans.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'app (Compte → Supprimer mon compte).
4. Abonnement Matinale Pro
- Prix : 9,99 € TTC par mois (le prix affiché dans l'App Store fait foi).
- Essai gratuit de 14 jours pour les nouveaux abonnés. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l'essai.
- Achat et facturation via l'App Store d'Apple. Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation. L'Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire.
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle chaque mois au même tarif, sauf annulation au moins 24 heures avant l'échéance en cours.
- Annulation : à tout moment, dans les réglages de votre compte Apple (Réglages iOS → votre nom → Abonnements) ou via apps.apple.com/account/subscriptions. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Un bouton « Gérer l'abonnement » dans l'app vous y mène directement.
- Rétractation et remboursements : les achats étant traités par Apple, les demandes de remboursement et l'exercice du droit de rétractation s'effectuent auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com), selon les conditions d'Apple Media Services.
- La suppression du compte ne résilie pas l'abonnement Apple : pensez à l'annuler dans vos réglages Apple.
5. Utilisation acceptable
Sont interdits : l'extraction automatisée du contenu du service (scraping), la revente ou redistribution des cartes, le contournement des mesures techniques, toute utilisation illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le service, son design et ses contenus originaux sont protégés. Les articles de presse référencés restent la propriété de leurs éditeurs. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité quotidienne mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendances tierces). La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation par l'Éditeur
En cas de violation des présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte après notification, sauf urgence.
9. Modifications
L'Éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Toute modification substantielle (notamment tarifaire) sera notifiée dans l'app avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation, et vous restez libre d'annuler votre abonnement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : hello@matinale.news.
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur (hello@matinale.news) restée infructueuse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.